27 janv. 2025 · n°647 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Article 4 · amendement n° 88

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 4 dans le cadre du texte « Contre toutes les fraudes aux aides publiques ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

102

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions2 non-votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

41 / 0 / 0 · 41 votants

RNRassemblement National

majorité pour

30 / 0 / 1 · 31 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

4 / 0 / 3 · 7 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

UDRUDR

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour102

Contre0

Abstention4

Non-votants2