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27 janv. 2025 · n°648 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Article 4 · M. Cazenave · amendement n° 50

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 4 déposé par M. Cazenave dans le cadre du texte « Contre toutes les fraudes aux aides publiques ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

89
Pour
2
Contre
10
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

EPR
majorité pour
40 / 0 / 0 · 40 votants
RN
majorité pour
30 / 0 / 2 · 32 votants
LFI-NFP
majorité abstention
0 / 2 / 5 · 7 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
EcoS
majorité pour
3 / 0 / 3 · 6 votants
Dem
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
UDR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
DR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
HOR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour89