Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Article 4 · M. Cazenave · amendement n° 99

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 4 déposé par M. Cazenave dans le cadre du texte « Contre toutes les fraudes aux aides publiques ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

36 abstentions2 non-votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

41 / 0 / 0 · 41 votants

RNRassemblement National

majorité abstention

2 / 1 / 33 · 36 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

DemLes Démocrates

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

UDRUDR

majorité pour

2 / 0 / 2 · 4 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

2 / 0 / 1 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour62

Contre11

Non-votants2