Mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant

Article 2 · Mme Belouassa-Cherifi · amendement n° 7

Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine"

RejetéSantéAccès aux soins élargi

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 2 déposé par Mme Belouassa-Cherifi dans le cadre du texte « Mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

4 / 22 / 0 · 26 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 23 / 0 · 23 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre76

Abstention0

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR