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13 mai 2026 · n°6571 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant

Article 2

Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine"

AdoptéSantéAccès aux soins élargi

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 2 en première lecture (Thématique : Santé).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

71
Pour
9
Contre
26
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

SOC
majorité pour
25 / 1 / 0 · 26 votants
RN
majorité abstention
1 / 0 / 21 · 22 votants
LFI-NFP
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
EPR
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
DR
majorité contre
0 / 8 / 1 · 9 votants
HOR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
EcoS
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
LIOT
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
Dem
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants
GDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
UDR
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants

Votes nominatifs