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13 mai 2026 · n°6585 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Une montagne vivante et souveraine

Article 3

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Cette loi vise à soutenir l'économie, le pastoralisme et le logement dans les territoires de montagne en adaptant certaines normes d'aménagement et de protection environnementale.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

43
Pour
23
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Ensemble pour la République · 2 contreUnion des droites pour la République · 3 contre3Rassemblement National · 18 contre18La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 8 pour8Gauche Démocrate et Républicaine · 1 pourÉcologiste et Social · 7 pour7Socialistes et apparentés · 10 pour10Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 pourLes Démocrates · 2 pourEnsemble pour la République · 4 pour4Horizons & Indépendants · 3 pourDroite Républicaine · 5 pour5Non inscrit · 1 pour23Contre43Pour
1 abstention1 non-votant
RN
majorité contre
0 / 18 / 0 · 18 votants
SOC
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
LFI-NFP
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
EcoS
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
EPR
majorité pour
4 / 2 / 0 · 6 votants
DR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
HOR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 1 · 3 votants
UDR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
Dem
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour43
Contre23
Abstention1
Non-votants1