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13 mai 2026 · n°6586 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Une montagne vivante et souveraine

Suppression de l'article 4 · Mme Ferrer · amendement n° 66

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

RejetéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Cette loi vise à soutenir l'économie, le pastoralisme et le logement dans les territoires de montagne en adaptant certaines normes d'aménagement et de protection environnementale.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

18
Pour
52
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Socialistes et apparentés · 12 contre12Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 contreLes Démocrates · 2 contreEnsemble pour la République · 6 contre6Horizons & Indépendants · 3 contreDroite Républicaine · 6 contre6Union des droites pour la République · 3 contreRassemblement National · 18 contre18La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 10 pour10Écologiste et Social · 8 pour852Contre18Pour
1 abstention1 non-votant
RN
majorité contre
0 / 18 / 0 · 18 votants
SOC
majorité contre
0 / 12 / 0 · 12 votants
LFI-NFP
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
EcoS
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
EPR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
DR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
HOR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
UDR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
Dem
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
GDR
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour18
Contre52
Abstention1
Non-votants1