Une montagne vivante et souveraine

Article 4 · Mme Bonnivard · amendement n° 16

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéEnvironnement & énergieAssouplissement

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Cette loi vise à soutenir l'économie, le pastoralisme et le logement dans les territoires de montagne en adaptant certaines normes d'aménagement et de protection environnementale.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

18 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

4 / 0 / 5 · 9 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité abstention

0 / 0 / 7 · 7 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 0 / 6 · 6 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre0

Abstention18

Non-votants2