Une montagne vivante et souveraine

Suppression de l'article 7 bis · M. Coulomme · amendement n° 89

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Cette loi vise à soutenir l'économie, le pastoralisme et le logement dans les territoires de montagne en adaptant certaines normes d'aménagement et de protection environnementale.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour13

Abstention0

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR