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13 mai 2026 · n°6643 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Une montagne vivante et souveraine

Après l'article 9 · M. Brugerolles · amendement n° 56

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Cette loi vise à soutenir l'économie, le pastoralisme et le logement dans les territoires de montagne en adaptant certaines normes d'aménagement et de protection environnementale.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

46
Pour
3
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

SOC
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
LFI-NFP
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
RN
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
DR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
EcoS
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
HOR
majorité pour
2 / 2 / 0 · 4 votants
UDR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
EPR
majorité pour
2 / 1 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs