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21 mai 2026 · n°6782 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lectureexamen prioritaire

Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 5 · Mme Le Feur · amendement n° 991

Demandé par Présidente de séance

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 5 déposé par Mme Le Feur dans le cadre du texte « Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

32
Pour
60
Contre
4
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 contreLes Démocrates · 3 contreEnsemble pour la République · 16 contre16Horizons & Indépendants · 5 contreDroite Républicaine · 6 contre6Union des droites pour la République · 2 contreRassemblement National · 26 contre26Non inscrit · 1 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 10 pour10Écologiste et Social · 6 pour6Socialistes et apparentés · 8 pour8Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 pourLes Démocrates · 5 pour5Ensemble pour la République · 2 pour60Contre32Pour
4 abstentions1 non-votant
RN
majorité contre
0 / 26 / 0 · 26 votants
EPR
majorité contre
2 / 16 / 0 · 18 votants
LFI-NFP
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
5 / 3 / 2 · 10 votants
SOC
majorité pour
8 / 0 / 1 · 9 votants
DR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
EcoS
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
HOR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
LIOT
majorité pour
1 / 1 / 0 · 2 votants
UDR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
GDR
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour32
Contre60
Abstention4
Non-votants1