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21 mai 2026 · n°6797 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lectureexamen prioritaire

Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 5 · M. Houssin · amendement n° 1492

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Union des droites pour la République"

RejetéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 5 déposé par M. Houssin dans le cadre du texte « Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

46
Pour
75
Contre
4
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
39 / 0 / 0 · 39 votants
EPR
majorité contre
0 / 20 / 0 · 20 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 14 / 0 · 14 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
EcoS
majorité contre
0 / 13 / 0 · 13 votants
DR
majorité contre
0 / 6 / 4 · 10 votants
Dem
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
UDR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
SOC
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
HOR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
GDR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs