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21 mai 2026 · n°6798 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lectureexamen prioritaire

Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 5 · M. Lottiaux · amendement n° 504

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 5 déposé par M. Lottiaux dans le cadre du texte « Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

45
Pour
82
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 15 contre15Gauche Démocrate et Républicaine · 3 contreÉcologiste et Social · 13 contre13Socialistes et apparentés · 6 contreLes Démocrates · 9 contre9Ensemble pour la République · 21 contre21Horizons & Indépendants · 4 contreDroite Républicaine · 10 contre10Non inscrit · 1 contreUnion des droites pour la République · 6 pour6Rassemblement National · 39 pour3982Contre45Pour
1 abstention1 non-votant
RN
majorité pour
39 / 0 / 0 · 39 votants
EPR
majorité contre
0 / 21 / 0 · 21 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 15 / 0 · 15 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
EcoS
majorité contre
0 / 13 / 0 · 13 votants
DR
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
Dem
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
SOC
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
UDR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
HOR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
GDR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour45
Contre82
Abstention1
Non-votants1