21 mai 2026 · n°6800 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lectureexamen prioritaire

Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 5

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 5 en première lecture (Thématique : Économie & travail).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

41 / 0 / 0 · 41 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

23 / 0 / 0 · 23 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 9 / 1 · 10 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

8 / 0 / 2 · 10 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour96

Abstention4

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR