Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 8 · Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants · amendement n° 2330

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 8 déposé par Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants dans le cadre du texte « Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

15 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

33 / 0 / 0 · 33 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

3 / 14 / 0 · 17 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

12 / 1 / 0 · 13 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité abstention

0 / 3 / 8 · 11 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 0 / 7 · 7 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour80

Contre18

Abstention15

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR