Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Suppression de l'article 8 ter · amendement n° 1613

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Union des droites pour la République"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 8 ter dans le cadre du texte « Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

23 / 0 / 0 · 23 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

1 / 10 / 2 · 13 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité pour

9 / 2 / 0 · 11 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour57

Abstention2

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR