Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Article unique · Mme Ménaché · amendement n° 10

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéInternational & défenseDéfense & souveraineté

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Examen en séance publique

Ce vote concerne Article unique déposé par Mme Ménaché dans le cadre du texte « Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

28 / 0 / 0 · 28 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 25 / 0 · 25 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

UDRUDR

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention0

Non-votants2