22 mai 2026 · n°6883 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lectureexamen prioritaire

Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 10 · M. Potier · amendement n° 1033

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 10 déposé par M. Potier dans le cadre du texte « Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention1 non-votant

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 26 / 0 · 26 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

1 / 14 / 0 · 15 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

10 / 0 / 1 · 11 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

2 / 7 / 0 · 9 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 1 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour15

Contre84

Abstention1

Pascale GotSOC

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR