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22 mai 2026 · n°6884 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lectureexamen prioritaire

Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 10 · Mme Jourdan · amendement n° 1020

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 10 déposé par Mme Jourdan dans le cadre du texte « Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

39
Pour
60
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 contreLes Démocrates · 5 contreEnsemble pour la République · 11 contre11Horizons & Indépendants · 8 contre8Droite Républicaine · 10 contre10Union des droites pour la République · 1 contreRassemblement National · 24 contre24La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 15 pour15Gauche Démocrate et Républicaine · 1 pourÉcologiste et Social · 9 pour9Socialistes et apparentés · 10 pour10Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 pourEnsemble pour la République · 2 pour60Contre39Pour
1 abstention1 non-votant
RN
majorité contre
0 / 24 / 0 · 24 votants
LFI-NFP
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
EPR
majorité contre
2 / 11 / 0 · 13 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
10 / 0 / 1 · 11 votants
DR
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
EcoS
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
HOR
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
Dem
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
LIOT
majorité pour
2 / 1 / 0 · 3 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
UDR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour39
Contre60
Abstention1
Non-votants1