Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 10 · Mme Le Feur · amendement n° 997

Demandé par Présidente de séance

AdoptéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 10 déposé par Mme Le Feur dans le cadre du texte « Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

25 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 23 · 23 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

2 / 11 / 0 · 13 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

12 / 0 / 1 · 13 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR