Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 10

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 10 en première lecture (Thématique : Économie & travail).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

8 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

0 / 1 / 8 · 9 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention8

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR