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26 mai 2026 · n°6905 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lectureexamen prioritaire

Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 14 · Mme Pochon · amendement n° 76

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 14 déposé par Mme Pochon dans le cadre du texte « Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

19
Pour
74
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 32 / 0 · 32 votants
EPR
majorité contre
0 / 14 / 0 · 14 votants
LFI-NFP
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
DR
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
EcoS
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
SOC
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
HOR
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
Dem
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
LIOT
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention0
  • —