26 mai 2026 · n°6928 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lectureexamen prioritaire

Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 14 · M. Roseren · amendement n° 753

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 14 déposé par M. Roseren dans le cadre du texte « Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

134

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

59 / 0 / 0 · 59 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

21 / 0 / 0 · 21 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

4 / 2 / 0 · 6 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

1 / 3 / 1 · 5 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour134

Abstention1

Blandine BrocardDem

Non-votants2