26 mai 2026 · n°6932 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lectureexamen prioritaire

Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 14 · amendement n° 2032

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 14 dans le cadre du texte « Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

137

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

6 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

1 / 56 / 0 · 57 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

1 / 21 / 0 · 22 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 17 / 0 · 17 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

7 / 8 / 0 · 15 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 10 / 2 · 12 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

5 / 0 / 4 · 9 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

3 / 3 / 0 · 6 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour19

Contre137

Abstention6

Non-votants2