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29 mai 2026 · n°7040 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4 · Mme Pochon · amendement n° 51

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 4 déposé par Mme Pochon dans le cadre du texte « Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

11
Pour
48
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 24 / 0 · 24 votants
EPR
majorité contre
1 / 10 / 0 · 11 votants
DR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
Voir les 5 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
LFI-NFP
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
HOR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
SOC
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
EcoS
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs