Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4 · amendement n° 1619

Demandé par Gouvernement Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

AdoptéÉconomie & travailÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 4 dans le cadre du texte « Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

31 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 31 · 31 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

DRDroite Républicaine

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour51

Contre0

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR