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29 mai 2026 · n°7090 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 9 · M. Biteau · amendement n° 1799

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 9 déposé par M. Biteau dans le cadre du texte « Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

24
Pour
82
Contre
2
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Gauche Démocrate et Républicaine · 1 contreSocialistes et apparentés · 5 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 contreLes Démocrates · 6 contreEnsemble pour la République · 14 contre14Horizons & Indépendants · 4 contreDroite Républicaine · 6 contreUnion des droites pour la République · 2 contreRassemblement National · 43 contre43La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 17 pour17Écologiste et Social · 4 pour4Socialistes et apparentés · 2 pourLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 pour82Contre24Pour
2 abstentions1 non-votant
RN
majorité contre
0 / 43 / 0 · 43 votants
LFI-NFP
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
EPR
majorité contre
0 / 14 / 0 · 14 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
SOC
majorité contre
2 / 5 / 2 · 9 votants
DR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
Dem
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
EcoS
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
HOR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité pour
1 / 1 / 0 · 2 votants
UDR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
GDR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour24
Contre82
Abstention2
Non-votants1