Mme Céline Hervieu

Vote finalCommission mixte paritaire

20 juil. 2026Adopté

Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Projet de loi

Économie & travailFavorable aux entreprises

Vote finalCommission mixte paritaire

20 juil. 2026Adopté

Organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Proposition de loi

Éducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Vote finalLecture définitive

15 juil. 2026Adopté

Droit à l'aide à mourir

Proposition de loi

SantéAccès aux soins élargi

Vote finalPremière lecture

15 juil. 2026Adopté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Projet de loi

8 juil. 2026Adopté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 2 bis · amendement n° 882

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 2 bis · M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) · amendement n° 422

8 juil. 2026Adopté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 2 · amendement n° 884

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 2 · M. Kerbrat · amendement n° 1076

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 2 · M. Mazaury · amendement n° 1018

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 2 · M. Vicot · amendement n° 1058

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 2 · M. Bernalicis et les sous-amendements identiques suivants · amendement n° 977

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 2 · M. Vicot et le sous-amendement identique suivant · amendement n° 1028

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 2 · M. Kerbrat · amendement n° 1073

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 2 · M. Raux · amendement n° 1000

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 2 · M. Kerbrat · amendement n° 976

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 2 · M. Kerbrat · amendement n° 975

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 2 · M. Kerbrat et les sous-amendements identiques suivants · amendement n° 974

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 2 · M. Vicot · amendement n° 1027

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 2 · M. Kerbrat · amendement n° 973