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29 mai 2026 · n°7146 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 18 bis · Mme Fruchon · amendement n° 514

Demandé par Présidente de séance

RejetéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 18 bis déposé par Mme Fruchon dans le cadre du texte « Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

42
Pour
58
Contre
2
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
34 / 1 / 0 · 35 votants
EPR
majorité contre
0 / 18 / 0 · 18 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 18 / 0 · 18 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
DR
majorité pour
8 / 0 / 2 · 10 votants
Dem
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
HOR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
SOC
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
EcoS
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
GDR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs