Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Suppression de l'article 21 · M. Kasbarian · amendement n° 2109

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 21 déposé par M. Kasbarian dans le cadre du texte « Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

41 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 35 · 35 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

19 / 0 / 0 · 19 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

DRDroite Républicaine

majorité abstention

2 / 0 / 4 · 6 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 1 · 2 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Non-votants2