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3 juin 2026 · n°7290 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

Article 6 · Mme de Maistre · amendement n° 15

Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 6 déposé par Mme de Maistre dans le cadre du texte « Améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

35
Pour
65
Contre
2
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 30 / 0 · 30 votants
EPR
majorité contre
0 / 16 / 0 · 16 votants
LFI-NFP
majorité pour
13 / 0 / 2 · 15 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
EcoS
majorité pour
12 / 1 / 0 · 13 votants
SOC
majorité contre
2 / 8 / 0 · 10 votants
HOR
majorité contre
2 / 3 / 0 · 5 votants
DR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
Dem
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité pour
2 / 1 / 0 · 3 votants
UDR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs