Plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Suppression de l'article 6 · M. Bazin · amendement n° 5

Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Texte revalorisant les petites pensions des anciens exploitants agricoles et de leurs conjoints collaborateurs en calculant les retraites sur les 25 meilleures années.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

20 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 20 · 20 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 17 / 0 · 17 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

4 / 1 / 0 · 5 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre42

Non-votants2