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18 juin 2026 · n°7429 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Une Corse autonome au sein de la République

Article unique · M. Coquerel · amendement n° 42

Demandé par Présidente de séance

AdoptéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi constitutionnelle réformant le statut de la Corse pour reconnaître sa communauté historique, linguistique et culturelle et lui accorder une autonomie législative encadrée.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

29
Pour
23
Contre
1
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

HOR
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
EPR
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
RN
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
Voir les 5 autres groupes ▾
EcoS
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
SOC
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
LFI-NFP
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
Dem
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité pour
3 / 0 / 1 · 4 votants

Votes nominatifs