Organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Ce vote concerne Article 2 bis déposé par M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) dans le cadre du texte « Organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.