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29 juin 2026 · n°7820 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lectureexamen prioritaire

Organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9 ter · amendement n° 371

Demandé par Présidente de séance

AdoptéÉducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 9 ter dans le cadre du texte « Organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

25
Pour
15
Contre
7
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Dem
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
RN
majorité abstention
0 / 0 / 7 · 7 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
DR
majorité pour
6 / 1 / 0 · 7 votants
EPR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
SOC
majorité contre
1 / 4 / 0 · 5 votants
EcoS
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
HOR
majorité pour
1 / 1 / 0 · 2 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
GDR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs