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29 juin 2026 · n°7823 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 1er

Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine"

AdoptéÉducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 1er en première lecture (Thématique : Éducation & culture).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

41
Pour
1
Contre
8
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
DR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
Dem
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
EPR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
LFI-NFP
majorité abstention
1 / 0 / 5 · 6 votants
SOC
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
LIOT
majorité pour
2 / 1 / 0 · 3 votants
EcoS
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants
HOR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs