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29 juin 2026 · n°7843 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2 bis · M. Courbon · amendement n° 241

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéÉducation & cultureService public renforcé

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 2 bis déposé par M. Courbon dans le cadre du texte « Organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

13
Pour
18
Contre
7
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

Dem
majorité contre
3 / 5 / 0 · 8 votants
RN
majorité abstention
0 / 0 / 7 · 7 votants
EPR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
Voir les 5 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
DR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
SOC
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
HOR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs