Organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 6 · Mme Mesmeur · amendement n° 296

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéÉducation & cultureService public renforcé

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 6 déposé par Mme Mesmeur dans le cadre du texte « Organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

2 / 2 / 0 · 4 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour17

Abstention0

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR