← ScrutinsVoir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
9 juil. 2026 · n°8164 · scrutin public ordinaire
AmendementPremière lecture
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Article 7 bis · M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) · amendement n° 322
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
Description & Contexte du texte
Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture
Ce texte vise à renforcer la réponse pénale face aux violences urbaines et délinquances du quotidien. Il prévoit des peines d'interdiction de paraître dans certains lieux, l'élargissement de la comparution immédiate et le renforcement des sanctions en cas de dégradation de biens publics.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
14
Pour
39
Contre
0
Abstention
2
Non-votants
Position des groupes
2 non-votants
majorité contre
0 / 17 / 0 · 17 votants
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
Votes nominatifs
Pour14
Contre39
- Xavier AlbertiniHOR
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiEcoS
- Farida AmraniLFI-NFP
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Benoît BlanchardHOR
- Anthony BrosseEPR
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Vincent CaureEPR
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Laurent CroizierDem
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Jean-Luc FugitEPR
- Steevy GustaveEcoS
- Sébastien HuygheEPR
- Andy KerbratLFI-NFP
- Philippe LatombeDem
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Christophe MarionEPR
- Élisa MartinLFI-NFP
- Éric MartineauDem
- Jean-Philippe NilorLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Frédéric PetitDem
- Sébastien PeytavieEcoS
- Béatrice PironHOR
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Nicolas SansuGDR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Anne-Cécile ViollandHOR
Abstention0
- —