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9 juil. 2026 · n°8165 · scrutin public ordinaire
AmendementPremière lecture
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Article 7 bis · M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) · amendement n° 307
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
Description & Contexte du texte
Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture
Ce texte vise à renforcer la réponse pénale face aux violences urbaines et délinquances du quotidien. Il prévoit des peines d'interdiction de paraître dans certains lieux, l'élargissement de la comparution immédiate et le renforcement des sanctions en cas de dégradation de biens publics.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
17
Pour
34
Contre
1
Abstention
2
Non-votants
Position des groupes
1 abstention2 non-votants
majorité contre
0 / 16 / 1 · 17 votants
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
majorité contre
3 / 5 / 0 · 8 votants
Votes nominatifs
Pour17
Contre34
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiEcoS
- Farida AmraniLFI-NFP
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Vincent CaureEPR
- Cendrine ChazéDR
- Laurent CroizierDem
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Jérôme EndDR
- Jean-Luc FugitEPR
- Steevy GustaveEcoS
- Sébastien HuygheEPR
- Andy KerbratLFI-NFP
- Philippe LatombeDem
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Nicole Le PeihEPR
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Élisa MartinLFI-NFP
- Éric MartineauDem
- Jean-Philippe NilorLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Frédéric PetitDem
- Sébastien PeytavieEcoS
- Béatrice PironHOR
- Charles RodwellEPR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Nicolas SansuGDR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Anne-Cécile ViollandHOR
Abstention1