Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes

Article 23

Demandé par Président de séance

AdoptéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 23 en première lecture (Thématique : Environnement & énergie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 19 / 0 · 19 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention0

Non-votants2