Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes

Article 24

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 24 en première lecture (Thématique : Environnement & énergie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

2 / 19 / 0 · 21 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

9 / 1 / 0 · 10 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention0

Non-votants2