Protection des enfants

Article 10 · Mme Capdevielle · amendement n° 44

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

RejetéSociétéConservateur

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 10 déposé par Mme Capdevielle dans le cadre du texte « Protection des enfants ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

41 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 30 · 30 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 23 / 0 · 23 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 16 / 0 · 16 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 10 / 3 · 13 votants

DRDroite Républicaine

majorité abstention

5 / 0 / 7 · 12 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

1 / 6 / 1 · 8 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre62

Non-votants2