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16 juil. 2026 · n°8298 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lectureexamen prioritaire

Protection des enfants

Article 10 · M. Raux · amendement n° 700

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants"

AdoptéSociétéConservateur

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 10 déposé par M. Raux dans le cadre du texte « Protection des enfants ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

47
Pour
33
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
28 / 0 / 0 · 28 votants
LFI-NFP
majorité contre
2 / 11 / 0 · 13 votants
SOC
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
EPR
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
EcoS
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
Dem
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
HOR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
DR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention0
  • —