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16 juil. 2026 · n°8301 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lectureexamen prioritaire

Protection des enfants

Article 10 · Mme Gervais · amendement n° 894

Demandé par Président de séance

AdoptéSociétéConservateur

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 10 déposé par Mme Gervais dans le cadre du texte « Protection des enfants ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

64
Pour
56
Contre
6
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
33 / 0 / 0 · 33 votants
EPR
majorité pour
19 / 2 / 0 · 21 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 21 / 0 · 21 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
SOC
majorité contre
0 / 14 / 0 · 14 votants
EcoS
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
Dem
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
DR
majorité abstention
0 / 0 / 6 · 6 votants
HOR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
GDR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs