16 juil. 2026 · n°8302 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lectureexamen prioritaire

Protection des enfants

Article 10 · Mme Parmentier-Lecocq · amendement n° 717

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants"

RejetéSociétéConservateur

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 10 déposé par Mme Parmentier-Lecocq dans le cadre du texte « Protection des enfants ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

34 / 0 / 0 · 34 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 24 / 0 · 24 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

1 / 20 / 0 · 21 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 16 / 0 · 16 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

5 / 3 / 0 · 8 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

5 / 2 / 0 · 7 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 1 · 2 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour55

Contre80

Abstention1

Constance de PélichyLIOT

Non-votants2