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16 juil. 2026 · n°8303 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lectureexamen prioritaire

Protection des enfants

Article 10 · Mme Blanc · amendement n° 15

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéSociétéConservateur

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 10 déposé par Mme Blanc dans le cadre du texte « Protection des enfants ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

37
Pour
101
Contre
1
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 24 contre24Gauche Démocrate et Républicaine · 2 contreÉcologiste et Social · 11 contre11Socialistes et apparentés · 16 contre16Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 contreLes Démocrates · 9 contreEnsemble pour la République · 21 contre21Horizons & Indépendants · 7 contreDroite Républicaine · 7 contreNon inscrit · 2 contreUnion des droites pour la République · 2 pourRassemblement National · 35 pour35101Contre37Pour
1 abstention2 non-votants
RN
majorité pour
35 / 0 / 0 · 35 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 24 / 0 · 24 votants
EPR
majorité contre
0 / 21 / 0 · 21 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité contre
0 / 16 / 0 · 16 votants
EcoS
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
Dem
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
DR
majorité contre
0 / 7 / 1 · 8 votants
HOR
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
NI
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
GDR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
UDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour37
Contre101
Abstention1
Non-votants2