16 juil. 2026 · n°8306 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lectureexamen prioritaire

Protection des enfants

Article 10 · M. Raux · amendement n° 701

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social"

AdoptéSociétéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 10 déposé par M. Raux dans le cadre du texte « Protection des enfants ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

120

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

37 / 0 / 0 · 37 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

28 / 0 / 0 · 28 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

2 / 18 / 0 · 20 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

10 / 0 / 1 · 11 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

5 / 2 / 2 · 9 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour120

Abstention3

Non-votants2