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16 juil. 2026 · n°8307 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lectureexamen prioritaire

Protection des enfants

Article 10

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéSociétéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 10 en première lecture (Thématique : Société).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

154
Pour
0
Contre
6
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
39 / 0 / 0 · 39 votants
LFI-NFP
majorité pour
32 / 0 / 0 · 32 votants
EPR
majorité pour
24 / 0 / 0 · 24 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
13 / 0 / 4 · 17 votants
DR
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
EcoS
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
Dem
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
HOR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
NI
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
GDR
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants
UDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour154
Contre0
  • —