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16 juil. 2026 · n°8324 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Protection des enfants

Article 3

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéSociétéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 3 en première lecture (Thématique : Société).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

119
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
33 / 0 / 0 · 33 votants
LFI-NFP
majorité pour
28 / 0 / 0 · 28 votants
EPR
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
SOC
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
HOR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
DR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
EcoS
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour119
Contre0
  • —
Abstention0
  • —